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11 299 résultats pour « article 700 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance

Source officielle

Page 34 sur 565

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff70bcdc6046d47c6e6f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au demandeur la somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal,

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f526b4cdc6046d4744509c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la Société EOLE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société EOLE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f526a0cdc6046d47444f19

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Condamner solidairement les sociétés CREODIA et AZ HOLDING au paiement d'une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la SARL PROTEC HOLDING à payer au CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd295cdc6046d472489c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c18cdc6046d47327f85

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c47cdc6046d47328297

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c55cdc6046d4732838e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ed30cdc6046d4715fcf6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 363,12 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0edc3cdc6046d471605a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eee7cdc6046d471618c1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eef5cdc6046d47161985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle