de l'article 122 du CPC RECEVOIR les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT en ses demandes et l'en déclarer bien fondée.

1103, 1227, 1650 et 2288 du code civil, 14 du code de procédure civile, Juger la société FINANCIERE LANDISI bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Juger M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société LES BANTOUS au titre de l'article

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS CENAFOR [Adresse 4] Représentant légal : M.

(Article L110-3 du Code du Commerce) ».

[B] [D], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent, assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.

L.124-3 et L.242-1 du Code des assurances.

, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 3], Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 3] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 4][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : * SAS RATSOM [Adresse 5] Représentant légal : M.

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

([Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TRHET Avocat (J119)) ET : 1) SAS [R], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 823221130 2) SAS [R] ARTS & DESIGN, dont le siège social est [

Aux termes de ses conclusions nº 3 la SAS ACCESS FONCIER demande au Tribunal de : Vu les articles 1130, 1137, 1139 et 1219 du Code civil, Vu l'article L.241-1 du Code des assurances, A titre principal

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL LE RAINCY FORME [Adresse 4] : MAGIC FORM Représentant légal : M.

Par conclusions en réponse N°2, la SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels - demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 221-3

[Localité 2] NON COMPARANT 2/ SAS RC CUISINES [Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANT 3/ SAS AARCH'CUISINE [Adresse 4] [Localité 2] NON COMPARANT 4/ SELARL EKIP' ès qualité de liquidateur judiciaire

ORDONNER la capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.