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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la SASU LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix Rouge [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Sophie DEJEAN LES FAITS Le 07 février la société LGA CONSTRUCTION ouvre

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Le Marché initial signé était un marché à forfait, or dans ce cas aucun supplément n'est dû sans accord écrit préalable.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette rupture est abusive et a causé à la demanderesse de très nombreux préjudices.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En tout état de cause, cet arrêt n'est pas transposable au cas d'espèce, puisque cette espèce porte sur un litige entre un particulier et un professionnel (un garagiste) tandis que le litige qui nous occupe

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TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N°10001981586, * 72.010,88 € en principal, outre intérêts contractuels et de retard, à titre chirographaire, du chef du PGE N°10002189618, * 148,19 € en principal, outre intérêts au taux légal du chef

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* CONDAMNER tout succombant, le cas échéant solidairement, à payer à la société ROURE AUTOMOBILES la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ACCORDER les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil à la société BH PLOMBERIE pour s'acquitter de sa dette EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la CAISSE REGIONALE

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans

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TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeb01cdc6046d478acbfa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000316 PROCEDURE : 2026/026 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 10/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ecdcdc6046d47d2f17b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Restaurant Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 939 633 194 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [Q] [M] Vu la communication de la cause

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c37dcdc6046d479a1b71

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ELEONORE DECORATION FRANCE Commercialisation d'articles de décoration siège social : [Adresse 1] RCS VANNES : 423 210 665 Représentée par son cogérant : Monsieur [A] [K] Vu la communication de la cause

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfef48cdc6046d478b1739

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ouvre, conformément à l'article L 631-7 du code de commerce une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement, soit jusqu'au 29/07/2026.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOUSTACHE la créance de la société NVD RACING à hauteur la somme de 15 576,40 euros HT (soit 18 691,68 € TTC) au titre des kilomètres supplémentaires parcourus avec le véhicule loué, En tout état de cause

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En outre, cette appréciation répond aux obligations légales de contrôle et de conformité qui s'imposent à la banque.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.

Source officielle

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