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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Lille a ordonné que les éléments saisis soient restreints aux seuls éléments communs entre les parties ; * que des éléments non communs entre les parties au litige figurent dans les éléments saisis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions remises à l'audience du 11 juin 2024 et soutenues le 4 décembre 2024 la Société MEDIA IMMO demande au tribunal de : MOYENS DES PARTIES L'affaire a été appelée à 10 audiences de mise en

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 24 mars 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience, M. [L] [G] demande au tribunal de : Débouter Me [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. Ecarter l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 15 du contrat de crédit-bail prévoit « en cas de défaillance de l'une des parties dans l'exécution du contrat (non-exécution d'une obligation essentielle du contrat (….) l'autre partie est en

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société COHERENCE COMMUNICATION n'a pas pris part à cette discussion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugements successifs, la société AE [N] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9846fcdc6046d476fb931

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugements successifs, la société HOM (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b836bfcdc6046d47df7f1b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugements successifs, la société JTMV SAS a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugements successifs, la société GS IMO (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88143cdc6046d47e75e5d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugements successifs, Monsieur [D] [U] a été autorisé à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugements successifs, la société [Q] [S] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties

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TCOM

3ème chambre

6a197782cdc6046d475b8d68

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

astreinte définitive de 100 € TTC par jour de retard à compter de la date du jugement à intervenir ; Passé 30 jours à compter de la signification du jugement, à défaut de restitution du réservoir, autoriser

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TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la SAS G2A PARTNERS Par acte d'huissier en date du 24 Décembre 2024, la SAS G2A PARTNERS a fait assigner la SAS FONCIERE CANEOPOLE, d'avoir à comparaître le 23 Janvier 2025 par devant le Juge des Référés

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES : La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN dans ses conclusions en réplique, demande au tribunal de : Vu les articles 1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants

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TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocate au Barreau de Senlis, * Mme [D] [X], collaboratrice, représentant Me [J] [M], mandataire judiciaire, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Maître [C] [A] a toutefois fait parvenir des conclusions au tribunal en vu de l'audience du 01/09/2025 dans laquelle il demande que soit confirmée l'ordonnance du juge commissaire en ce qu'elle a rejeté

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