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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat au barreau de Paris
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
de Lille a ordonné que les éléments saisis soient restreints aux seuls éléments communs entre les parties ; * que des éléments non communs entre les parties au litige figurent dans les éléments saisis
Trib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
Par conclusions remises à l'audience du 11 juin 2024 et soutenues le 4 décembre 2024 la Société MEDIA IMMO demande au tribunal de : MOYENS DES PARTIES L'affaire a été appelée à 10 audiences de mise en
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 24 mars 2026
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience, M. [L] [G] demande au tribunal de : Débouter Me [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. Ecarter l'exécution provisoire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
L'article 15 du contrat de crédit-bail prévoit « en cas de défaillance de l'une des parties dans l'exécution du contrat (non-exécution d'une obligation essentielle du contrat (….) l'autre partie est en
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
La société COHERENCE COMMUNICATION n'a pas pris part à cette discussion.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
Par jugements successifs, la société AE [N] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
Par jugements successifs, la société HOM (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.
69b836bfcdc6046d47df7f1b
30 janvier 2025
Par jugements successifs, la société JTMV SAS a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69b8488bcdc6046d47e19c15
3 avril 2025
Par jugements successifs, la société GS IMO (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69b88143cdc6046d47e75e5d
10 juillet 2025
Par jugements successifs, Monsieur [D] [U] a été autorisé à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69b8b67fcdc6046d47eb58aa
Par jugements successifs, la société [Q] [S] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
astreinte définitive de 100 € TTC par jour de retard à compter de la date du jugement à intervenir ; Passé 30 jours à compter de la signification du jugement, à défaut de restitution du réservoir, autoriser
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
à la SAS G2A PARTNERS Par acte d'huissier en date du 24 Décembre 2024, la SAS G2A PARTNERS a fait assigner la SAS FONCIERE CANEOPOLE, d'avoir à comparaître le 23 Janvier 2025 par devant le Juge des Référés
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
LES PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES : La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN dans ses conclusions en réplique, demande au tribunal de : Vu les articles 1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
avocate au Barreau de Senlis, * Mme [D] [X], collaboratrice, représentant Me [J] [M], mandataire judiciaire, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb860cdc6046d4772ac3a
13 octobre 2025
Maître [C] [A] a toutefois fait parvenir des conclusions au tribunal en vu de l'audience du 01/09/2025 dans laquelle il demande que soit confirmée l'ordonnance du juge commissaire en ce qu'elle a rejeté
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