CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S Marseille : 841 287 220 - 2018 B 3313 Nom commercial : « RLL IMMO » Représentant légal : Madame [B], [P], [Q] [U] Épouse [D] [Adresse 1] (En personne
6a047c5ccdc6046d47979574
MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître [U] [P], membre du Cabinet DELTA AVOCATS, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne
6a047c34cdc6046d479792c0
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne
Trib. de Commerce
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
de délégation de service public et inadaptée à l'exécution d'une condamnation de faillite personnelle.
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
est une opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d'une autre, le délégué, qu'elle s'oblige envers une troisième, le délégataire, qui l'accepte comme débiteur.
.
69b7728ecdc6046d47d016db
7 janvier 2026
du personnel.
69a78b1ccdc6046d476d895b
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a790d8cdc6046d476dd8a9
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
69a7d337cdc6046d4772bb81
21 janvier 2026
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f12cdc6046d4702fa5b
5 janvier 2026
cas échéant un représentant du les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
69a78d38cdc6046d476da65a
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
Page 34 sur 302
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.