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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
un avis technique complet et circonstancié concernant son véhicule.
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
Le solde bancaire est attesté par la production des derniers relevés de comptes bancaires au 6 janvier 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Attendu qu'il convient de désigner un administrateur judiciaire et de lui confier la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
Qu'aux termes de ce jugement, le SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
Cependant en raison de la multiplicité des procédures intentée par Madame [E], le liquidateur amiable n'a pu terminer sa mission dans le délai imparti.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
rendus de fin de mission; Met fin à la mission de la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire ; Désigne la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] en qualité
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
Au 3 mars 2025, la trésorerie disponible sur les comptes Thémis s'élève à 42 848,91 €.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Ces comptes annuels comprennent le bilan, compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
L'allocation de 1.500 € de dommages et intérêts, pour le préjudice subi (temps perdu, démarches inutiles, comportement de mauvaise foi).
69c0441ecdc6046d47932a2b
27 janvier 2026
Que le compte courant d'associé de Monsieur [H] [S], sera bloqué, jusqu'au complet paiement du passif prévu par le plan de redressement, Conformément à la Loi, les créances comprises dans le champ d'application
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
* -Absence de distribution de dividendes aux associés avant complet paiement des créanciers ; * -Met fin à la mission de la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de Maître [R] [P] en qualité d'administrateur
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
À l'été 2022, afin de compléter l'équipe opérationnelle pour la gestion de l'espace bar et restauration, MM [J] et [Y] se sont associés à MM [V] (ancien chef cuisinier) et [D] (responsable de bar).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
de tenue et présentation des comptes annuels pour la SAS GYM BODY CLUB.
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
* DIRE que les intérêts de retard prévus à l'article L441-10 C. com. courent à compter du lendemain de chaque échéance contractuelle (J+15 ouvrés après réalisation complète) jusqu'au parfait paiement
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
A la suite de l'ordonnance du 27 mars 2020 n°2020-341, complétée par l'ordonnance du 20 mai 2020 n°2020-596, la durée des plans a été prolongée de 3 mois, ce qui a eu pour effet de décaler l'exigibilité
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
MET FIN à la mission de Me [J] [U] en qualité de mandataire judiciaire.
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
* Juger que le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise devra être consigné par la société CLAUMAIN dans un délai de deux mois à compter du prononcé de la décision à intervenir.
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
En l'état de ces éléments, compte-tenu de ce que : * 11 créanciers sur 16, représentant 74.30 % du passif, acceptent le plan proposé par la STE LA VIGIE (SAS) M.
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
Au-delà de cette présentation classique des missions d'un commissionnaire, qui n'est qu'un organisateur de transports, il n'en demeure pas moins que la commande de transport a été passé par [Localité 1
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
* Compte tenu de l'évolution prévisionnelle du chiffre d'affaires des années 2025 et suivantes, le résultat devrait augmenter chaque année de plus de 20%.
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