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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

un avis technique complet et circonstancié concernant son véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le solde bancaire est attesté par la production des derniers relevés de comptes bancaires au 6 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'il convient de désigner un administrateur judiciaire et de lui confier la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'aux termes de ce jugement, le SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cependant en raison de la multiplicité des procédures intentée par Madame [E], le liquidateur amiable n'a pu terminer sa mission dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendus de fin de mission; Met fin à la mission de la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire ; Désigne la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 3 mars 2025, la trésorerie disponible sur les comptes Thémis s'élève à 42 848,91 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces comptes annuels comprennent le bilan, compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'allocation de 1.500 € de dommages et intérêts, pour le préjudice subi (temps perdu, démarches inutiles, comportement de mauvaise foi).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0441ecdc6046d47932a2b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que le compte courant d'associé de Monsieur [H] [S], sera bloqué, jusqu'au complet paiement du passif prévu par le plan de redressement, Conformément à la Loi, les créances comprises dans le champ d'application

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* -Absence de distribution de dividendes aux associés avant complet paiement des créanciers ; * -Met fin à la mission de la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de Maître [R] [P] en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'été 2022, afin de compléter l'équipe opérationnelle pour la gestion de l'espace bar et restauration, MM [J] et [Y] se sont associés à MM [V] (ancien chef cuisinier) et [D] (responsable de bar).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de tenue et présentation des comptes annuels pour la SAS GYM BODY CLUB.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* DIRE que les intérêts de retard prévus à l'article L441-10 C. com. courent à compter du lendemain de chaque échéance contractuelle (J+15 ouvrés après réalisation complète) jusqu'au parfait paiement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite de l'ordonnance du 27 mars 2020 n°2020-341, complétée par l'ordonnance du 20 mai 2020 n°2020-596, la durée des plans a été prolongée de 3 mois, ce qui a eu pour effet de décaler l'exigibilité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MET FIN à la mission de Me [J] [U] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Juger que le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise devra être consigné par la société CLAUMAIN dans un délai de deux mois à compter du prononcé de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'état de ces éléments, compte-tenu de ce que : * 11 créanciers sur 16, représentant 74.30 % du passif, acceptent le plan proposé par la STE LA VIGIE (SAS) M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au-delà de cette présentation classique des missions d'un commissionnaire, qui n'est qu'un organisateur de transports, il n'en demeure pas moins que la commande de transport a été passé par [Localité 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Compte tenu de l'évolution prévisionnelle du chiffre d'affaires des années 2025 et suivantes, le résultat devrait augmenter chaque année de plus de 20%.

Source officielle

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