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7 407 résultats pour « non exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 11/02/2026, de la SELARL JUSTILIA, commissaires de justice associés, à Saint-Dizier (52

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette dernière n'aurait donc pas permis de récolter les volumes et la qualité de lin escomptée sur les surfaces exploitées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae8f8cdc6046d471d575a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Répertoire général : 2024 005439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41024223 PRIAPE SECURITE (SARL), [Adresse 1] Rcs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rejeter comme non fondée la demande reconventionnelle de la société PRODISAL tendant à la condamnation de la société MULTIVAC FRANCE à lui régler la somme de 569.827,74 euros à titre de pertes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans l'attente, aucun lien de causalité n'est établi entre l'intervention non démontrée fautive de la défenderesse et le prétendu préjudice.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00035 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TOURING HOTEL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747d4cdc6046d4768ccf6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2] REPRESENTANT : Maître FLEURY-GAZET Stéphanie - Avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Me [J] [T] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société D'EXPLOITATION

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BOCCALINI ET [G] [B] "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE [B] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [E] les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caee38cdc6046d478e22b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

01 SIREN : 954 507 976 Représenté par Frédéric HOPGOOD, avocat plaidant, [Adresse 2] DEFENDEUR(S): AMJ, [Localité 1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 2]: 981 378 979 Non comparant, Non Représenté, COMPOSITION

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le défaut de règlement dans les délais imparti a entrainé la résiliation du contrat de licence d'exploitation le 16 novembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, la société AXA France IARD justifie notamment la non prise en charge de la garantie perte d'exploitation en raison de la non-identification du dommage causant le dégât des eaux, ce qu'elle

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du 13 Janvier 2026 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 14 Avril 2026 ; ledit délibéré a été prorogé au 12 Mai 2026 ; VU les conclusions n°1 non

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753e6cdc6046d479dc04f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 février 2024, la SAS [R] a conclu un contrat de location gérance avec Mr [I] afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration rapide sous le nom commercial MFC CHICKEN pour une durée de 6 mois

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