La société RELAIS INDUSTRIES exploite dans les locaux situés [Adresse 6] à [Localité 1], une activité de mise sous emballage plastique de marchandises qui lui sont confiées.

La société [P] conteste toute inexécution et soutient avoir respecté ses obligations.

de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [O] [R] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit

Le tribunal en conclut que le demandeur a exécuté les obligations qui lui incombent en finançant le matériel mis à disposition du défendeur, et que l'arrêt des paiements par le défendeur constitue une

du litige La SAS DULAC CINÉMAS, anciennement dénommée « Les Ecrans de [Localité 1] » et ci-après dénommée « DULAC CINÉMAS », est une société créée en 1994 dont l'activité est principalement « l'exploitation

Adresse 2], 656 980 224 RCS [Adresse 3] représentée par Me Henri ROUCH, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU G-EST, [Adresse 5], 918 444 423 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 0,00 LE TRIBUNAL : Attendu que par exploit

déclarer bien fondée et y faire droit, De prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

a été autorisé, construit et équipé, tant pour les besoins de l'entreposage et la logistique que pour les besoins de la production d'énergie photovoltaïque couverture, ainsi que ses conditions d'exploitation

En l'espèce, il apparait au Tribunal que la mention « annule et remplace le précédent avenant » est suffisamment explicite pour induire l'extinction de l'obligation ancienne.

Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS OPUS AEROSPACE, [Adresse 4] en Vol [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], au capital de 13.897 €, 880 887 583 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

C'est dans ces conditions que par exploit introductif d'instance en date du 10 Juin 2025, la Société CODIFRANCE a assigné la Société MARCHE DE MO'M1 devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités ».

Monsieur le Procureur de la République et à la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE * Le rapport contient une proposition de cession totale, permettant le maintien d'activités susceptibles d'exploitation

Une poursuite d'exploitation déficitaire de la société TEFA Industries ; Attendu que Monsieur [B], qui n'a occupé la fonction de gérant de TEFA Industries que du 07/11/2009 au 26/01/2010, n'avait aucune

marques DEKRA et NORISKO, lui mettait à disposition son savoir-faire propre et s'engageait à lui fournir un certain nombre de prestations de conseils informatiques, techniques et commerciaux pour l'exploitation

Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que le bilan 2021 a été remis à la société en août 2022 sans aucune explication (l'Assemblée Générale ayant eu lieu en septembre 2022) ; que le bilan de 2022 n'a

EXPOSE DES FAITS : La société JOSSIM, créée en 2002, exploite à [Localité 1] un magasin de meubles sous l'enseigne « Essenciel Les Milles ». La société HABUFA [W] B.V.

En l'espèce, le cautionnement est explicite concernant aussi bien le montant que l'étendue des obligations cautionnées.