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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69f0c908cdc6046d47d8ba5e
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d4dacdc6046d47d9ccff
69f1812bcdc6046d47ead88f
7 avril 2026
commercial PIGEON & CO [Adresse 4] comparant par Association [B] CREN AVOCATS - Me Alberto CORDUAS [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f181c0cdc6046d47eae26b
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f1851bcdc6046d47ebd0ed
Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AGROLINK DISTRIBUTION C/[Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116997cdc6046d47a99916
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
chambre 00
69f6cccecdc6046d4768275f
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 23
69f6ce07cdc6046d47683bec
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 2 Octobre
Trib. de Commerce
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
Chambre 00
69e020e6cdc6046d4762ead3
2 juillet 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
Pour Monsieur [X] [E] : a) Sur l'irrecevabilité de la demande : Monsieur [X] [E] s'appuie sur l'article 24, alinéa 3 de l'acte de cession du fonds de commerce prévoyant l'obligation du recours à une
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».
Chambre 04
69f28b46cdc6046d4705653b
15 janvier 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
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