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1 526 résultats pour « obligations du délégué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0c908cdc6046d47d8ba5e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4dacdc6046d47d9ccff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1812bcdc6046d47ead88f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commercial PIGEON & CO [Adresse 4] comparant par Association [B] CREN AVOCATS - Me Alberto CORDUAS [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

Source officielle
TCOM

Référés

69f181c0cdc6046d47eae26b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1851bcdc6046d47ebd0ed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AGROLINK DISTRIBUTION C/[Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116997cdc6046d47a99916

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cccecdc6046d4768275f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 23

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce07cdc6046d47683bec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 2 Octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e020e6cdc6046d4762ead3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour Monsieur [X] [E] : a) Sur l'irrecevabilité de la demande : Monsieur [X] [E] s'appuie sur l'article 24, alinéa 3 de l'acte de cession du fonds de commerce prévoyant l'obligation du recours à une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

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TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle

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