BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Juges, Qui ont entendu les parties

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Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2023, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a de nouveau mis en demeure la société SAM TRANSPORT d'avoir à lui régler lesdites sommes.

[T] [L], la SARLU CLOTURES AC2D et les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de la SARLU CLOTURES AC2D ont été convoqués par le greffier par lettre recommandée avec

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 8 décembre 2025, au cours de laquelle la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et convoqué les parties

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a convoqué DDC (SAS) et [W] [N] (SELARL), représentée par Me [W] [N] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 03/09/2025.

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Que la date d'audition de la partie

Cette notification a été opérée par lettre recommandée électronique via le site laposte.fr mais, en raison d'un incident technique, LA POSTE a annulé cet envoi.

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Monsieur le président de notre tribunal a rendu, en date du 11/08/2025, une ordonnance enjoignant au greffier de faire : * Assigner AKIS TECHNOLOGY (SAS) * Convoquer par lettre recommandée avec accusé

Cet acte a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse connue du gérant réceptionnée le 26 février 2025 par le conseil de l'association FNCIP HT.

et des Sociétés de Frejus n°321 486 789 (Maître [D], Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société ANTICA Saint Exupery [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Mende n°817 640 501 (partie

Les 23 septembre 2022 et 20 février 2023, BNP a adressé à OPTICOM deux mises en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait dues, en vain

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.

CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part

ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de * régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Recueillir les explications

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.