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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
DEMOLITION, LE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION
Trib. de Commerce
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69fc5041cdc6046d47e6c710
69a7aedbcdc6046d476f7e07
8 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69ce2d7bcdc6046d47d672a2
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 décembre 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
Edouard TEHAR Président Comparaissant en personne assisté de Me GUEUNIER [Adresse 3] En présence de : Mme [U] [H], en qualité de représentant des salariés SCP BTSG2 prise en la personne de Me [M] [C],
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
Prise en la personne de madame [L] [Z] [U], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le
69f75435cdc6046d47726bc4
22 janvier 2026
de Maître [P] [K], représenté par Monsieur [E] [Z], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [D] [O] Représentante des salariés : Madame [N] [I] Par jugement
Chambre 06
69f3ee81cdc6046d47272790
21 octobre 2025
2025 (convocations LRAR et simple adressées à la Société et au dirigeant) faute de toute participation.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
[J] [S], dirigeant de la SARL C.F.B, représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [R] [H] [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne Et : SELARL [B] [
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet, outre la détention de participations
69a1cea3cdc6046d47f28cbd
Norbert LEVY Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [L] [Y], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c1dcdc6046d476d60ad
16 avril 2026
2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SEEA - TWF PARC D'ACTIVITE LES [Localité 1] DU VE [Adresse 1] Activité : l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prises de participation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f026cdc6046d47162f4d
2 avril 2026
002281 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation.
69d0f0fecdc6046d47163cd5
DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 23 juin 2026 à 10H00 en vue du renouvellement de la période d'observation. DIT que 8 jours avant cette audience, M.
69eb5303cdc6046d475e837f
DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 7 juillet 2026 à 10H15 en vue du renouvellement de la période d'observation.
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL LES DELICES DE TONTON [Adresse 1], représentant légal non comparant Représenté par son épouse Mme [E] [U], en vertu d'un pouvoir Et : SELARL LGA, en la personne
69caaf66cdc6046d47877c04
16 juillet 2025
Comparant en personne.
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