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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMOLITION, LE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5041cdc6046d47e6c710

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aedbcdc6046d476f7e07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d7bcdc6046d47d672a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 décembre 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO

69a1d293cdc6046d47f2cfe1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard TEHAR Président Comparaissant en personne assisté de Me GUEUNIER [Adresse 3] En présence de : Mme [U] [H], en qualité de représentant des salariés SCP BTSG2 prise en la personne de Me [M] [C],

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc43bcdc6046d4747671f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prise en la personne de madame [L] [Z] [U], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Maître [P] [K], représenté par Monsieur [E] [Z], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [D] [O] Représentante des salariés : Madame [N] [I] Par jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ee81cdc6046d47272790

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 (convocations LRAR et simple adressées à la Société et au dirigeant) faute de toute participation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [S], dirigeant de la SARL C.F.B, représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [R] [H] [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne Et : SELARL [B] [

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet, outre la détention de participations

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cea3cdc6046d47f28cbd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Norbert LEVY Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [L] [Y], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c1dcdc6046d476d60ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SEEA - TWF PARC D'ACTIVITE LES [Localité 1] DU VE [Adresse 1] Activité : l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prises de participation

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f026cdc6046d47162f4d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

002281 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0fecdc6046d47163cd5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 23 juin 2026 à 10H00 en vue du renouvellement de la période d'observation. DIT que 8 jours avant cette audience, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69eb5303cdc6046d475e837f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 7 juillet 2026 à 10H15 en vue du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bd02cdc6046d47304a61

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL LES DELICES DE TONTON [Adresse 1], représentant légal non comparant Représenté par son épouse Mme [E] [U], en vertu d'un pouvoir Et : SELARL LGA, en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf66cdc6046d47877c04

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Comparant en personne.

Source officielle

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