CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 745 résultats pour « propre »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'administrateur rappelle que la société URBAN HOME INVESTMENT n'a pas d'activité propre, ne réalise aucun chiffre d'affaires et ne bénéficie d'aucune remontée de dividendes ni refacturation de prestations

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69e34093cdc6046d47aa98e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

€ TTC, N° F-494684 du 18 juin 2024 d'un montant de 422,66 € TTC, N° F-494753 du 18 juin 2024 d'un montant de 184,30 € TTC et N° F 495302 du 25 juin 2024 d'un montant de 398,78 € TTC, outre 3 de ses propres

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'action de la société START PEOPLE et de ZURICH INSURANCE PLC, Juger que le désistement d'instance emporte le dessaisissement du Tribunal, Juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ajoute que l'offre de reprise de la société candidate est très sérieuse et qu'elle possède des fonds propres significatifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ajoute que l'offre de reprise de la société candidate est très sérieuse et qu'elle possède des fonds propres significatifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ont dû engager pour la défense de leurs droits des frais non répétables, et compte tenu des circonstances de l'affaire, il est équitable de laisser à chacune des parties la charge de ses propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4cbfcdc6046d4794953a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suivant courrier déposé en mains propres au greffe du tribunal de céans en date du 29/09/2025, Monsieur, [E], [B],, [Adresse 4] 72600, [Adresse 5], a déclaré régulariser un recours contre l'ordonnance

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce2011cdc6046d47d54dfe

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

désistements, En conséquence, PRONONCER l'extinction de l'instance et de l'action pendante devant le Tribunal enregistrée sous le numéro de rôle n°20/059652, LAISSER à chaque partie la charge de ses propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69abc89bcdc6046d47ce9197

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIT ET JUGE que chacune des Parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens exposés par elles dans le cadre de la présente procédure, conformément à l'article 9 du Protocole Transactionnel.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au [Adresse 2] ; Que la gérante expose que depuis l'acquisition du 2 nd salon en 2022, elle a rencontré diverses difficultés, et qu'elle a tenté de poursuivre l'activité en réinvestissant des fonds propres

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avec un gros impayé client et de nombreux problèmes avec les salariés; il a fait des apports personnels pour redresser la situation de l'entreprise mais aujourd'hui il ne peut plus injecter de fonds propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [J] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8c1cdc6046d47527d49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [S] [B] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bb44cdc6046d4752b395

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [Q] [N] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bbe1cdc6046d4752ca1f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [J] [W] [O] [M] née [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d52ccdc6046d4754d9f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Désigne la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [A] [Q], Mandataire Ad'Hoc avec pour mission de représenter les biens propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [F] [H] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [W] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1f2cdc6046d475750b4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [Q] [E] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

Page 34 sur 138

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 923 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

SIREN 428900021Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAD INSER PROPRETE

SIREN 498054428Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Immatriculations

SHARA HYGIENE ET PROPRETE

SIREN 921526463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NERA PROPRETE PROVENCE

SIREN 387250046Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AFC PROPRETE SERVICE

SIREN 489198002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

Voir →