AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0991bcdc6046d47d4123d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'administrateur rappelle que la société URBAN HOME INVESTMENT n'a pas d'activité propre, ne réalise aucun chiffre d'affaires et ne bénéficie d'aucune remontée de dividendes ni refacturation de prestations
Source officielleDélibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
8 avril 2026
€ TTC, N° F-494684 du 18 juin 2024 d'un montant de 422,66 € TTC, N° F-494753 du 18 juin 2024 d'un montant de 184,30 € TTC et N° F 495302 du 25 juin 2024 d'un montant de 398,78 € TTC, outre 3 de ses propres
Source officielleChambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
4 avril 2025
* DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleJEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
10 avril 2025
d'action de la société START PEOPLE et de ZURICH INSURANCE PLC, Juger que le désistement d'instance emporte le dessaisissement du Tribunal, Juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ajoute que l'offre de reprise de la société candidate est très sérieuse et qu'elle possède des fonds propres significatifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ajoute que l'offre de reprise de la société candidate est très sérieuse et qu'elle possède des fonds propres significatifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca75a0cdc6046d47829a4b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les parties ont dû engager pour la défense de leurs droits des frais non répétables, et compte tenu des circonstances de l'affaire, il est équitable de laisser à chacune des parties la charge de ses propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4cbfcdc6046d4794953a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Suivant courrier déposé en mains propres au greffe du tribunal de céans en date du 29/09/2025, Monsieur, [E], [B],, [Adresse 4] 72600, [Adresse 5], a déclaré régulariser un recours contre l'ordonnance
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
désistements, En conséquence, PRONONCER l'extinction de l'instance et de l'action pendante devant le Tribunal enregistrée sous le numéro de rôle n°20/059652, LAISSER à chaque partie la charge de ses propres
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIT ET JUGE que chacune des Parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens exposés par elles dans le cadre de la présente procédure, conformément à l'article 9 du Protocole Transactionnel.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba9ccdc6046d47f5dc0f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au [Adresse 2] ; Que la gérante expose que depuis l'acquisition du 2 nd salon en 2022, elle a rencontré diverses difficultés, et qu'elle a tenté de poursuivre l'activité en réinvestissant des fonds propres
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
avec un gros impayé client et de nombreux problèmes avec les salariés; il a fait des apports personnels pour redresser la situation de l'entreprise mais aujourd'hui il ne peut plus injecter de fonds propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b894cdc6046d47527a85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [J] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8c1cdc6046d47527d49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [S] [B] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bb44cdc6046d4752b395
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [Q] [N] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [J] [W] [O] [M] née [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Désigne la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [A] [Q], Mandataire Ad'Hoc avec pour mission de représenter les biens propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [F] [H] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edf6cdc6046d47570ae9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [W] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1f2cdc6046d475750b4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [Q] [E] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officiellePage 34 sur 138
SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE
27/08/2026
Voir →
MAD INSER PROPRETE
27/08/2026
Voir →
SHARA HYGIENE ET PROPRETE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/08/2026
Voir →
NERA PROPRETE PROVENCE
27/08/2026
Voir →
AFC PROPRETE SERVICE
27/08/2026
Voir →