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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
exécutoire : Maître Anne TARTARY - Maître Claire FLATRES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie : SELARL ASPERTI -DUHAMEL Vu les pièces produites aux débats, Vu les articles
Trib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La société SOVEA SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [M] [J] -24 [Adresse 2] Maître [D] [Adresse 3] ET - La société RELAIS INDUSTRIES SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
Pour autant, il s'oppose à la désignation de la Selarl BCM représentée par Maître, [X], [N] ou Maître, [H], [S] en qualité d'administrateur judiciaire.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Stéphane CATOIRE, en qualité de juge commissaire, * la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
Cette augmentation se justifie par la progression du chiffre d'affaires de la période janvier à mai 2024 par rapport à janvier – mai 2025.
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS SERALU [Adresse 1] comparant par Monsieur Bruno VINCENDEAU, Président de la SAS HOLDING V.A.F., Présidente de la SAS SERALU, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE
R E F E R E
69bfca6dcdc6046d47889572
23 janvier 2026
demanderesse : La société LPP, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 768 639, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé prononcé vendredi
69d07a60cdc6046d470d0c69
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Thierry DAVID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate
69e611bacdc6046d47e44fe9
DEMANDERESSE : * SARLU L'ENDROIT D'[H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Madame [H] [F], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 27 mars 2026, la SARLU L'ENDROIT D'[H] a déclaré
6a0c5284cdc6046d472f42c6
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors
6a1970c5cdc6046d475b0813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
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