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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

exécutoire : Maître Anne TARTARY - Maître Claire FLATRES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie : SELARL ASPERTI -DUHAMEL Vu les pièces produites aux débats, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - La société SOVEA SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [M] [J] -24 [Adresse 2] Maître [D] [Adresse 3] ET - La société RELAIS INDUSTRIES SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour autant, il s'oppose à la désignation de la Selarl BCM représentée par Maître, [X], [N] ou Maître, [H], [S] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane CATOIRE, en qualité de juge commissaire, * la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette augmentation se justifie par la progression du chiffre d'affaires de la période janvier à mai 2024 par rapport à janvier – mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : * SAS SERALU [Adresse 1] comparant par Monsieur Bruno VINCENDEAU, Président de la SAS HOLDING V.A.F., Présidente de la SAS SERALU, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca6dcdc6046d47889572

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

demanderesse : La société LPP, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 768 639, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d07a60cdc6046d470d0c69

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Thierry DAVID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARLU L'ENDROIT D'[H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Madame [H] [F], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 27 mars 2026, la SARLU L'ENDROIT D'[H] a déclaré

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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