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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a749cacdc6046d4768eda2
4 avril 2025
4 avril 2025
commissaire à l'exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc293acdc6046d47a88b04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 16/09/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 922435300, et nommé
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 16/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 851316190, et nommé
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
jugement de ce tribunal du 14/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [T] F&B, [Adresse 1] Bourget-du-Lac, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 978681559, et nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a48cdc6046d47e8d81f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Nº B 918 963 653 (2022B00870) Attendu que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684bacdc6046d47f09b91
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 510 868 532 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL MANALCA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Agence immobilière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 829 176 825 (2017B00290) Attendu que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a56dcdc6046d47abaf19
26 janvier 2026
26 janvier 2026
jugement en date du 12-12-2016 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [R] [T] née [L] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 421528860 (2009A00160) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du 18-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [Y] et, ce par extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'EIRL [Y] ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2024 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 791815863 (2024F00003) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
jugement en date du 25-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU LG INJECTION MOLDS (SASU) [Adresse 1] RCS B 814712378 (2015B01355) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0b852cdc6046d479b453a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PLAISANCE MOTOCULTURE, [Adresse 2] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE, QUE par jugement du 25 AVRIL 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Céans a arrêté le plan de Redressement et a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18896cdc6046d47af8baf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le plan proposé en ces termes ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18998cdc6046d47afa39e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le plan proposé en ces termes ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cd5cdc6046d47afea63
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Commissaire à l'Exécution du Plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1afadcdc6046d47b2dc5b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
commissaire à l'exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE ELECTRICITE TUYAUTERIE, [Adresse 1] RCS B 517751665 (2009B00718) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleChambre 06
6a197c1acdc6046d475be970
26 mai 2026
26 mai 2026
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 03
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
28 mai 2026
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 03
6a184f2fcdc6046d473dadb3
28 mai 2026
28 mai 2026
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
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