CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
21 avril 2026
L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.
69ef3111cdc6046d47b21f9b
L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.
69ef315bcdc6046d47b22713
Trib. de Commerce
6a0b92a1cdc6046d4720cc1b
6 mai 2026
SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ501 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 11/12/2025.
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
: Monsieur [U] [G], [Adresse 3], N° siren : 899 180 640 - N° gestion : 2021A02916 « Livraison de repas à domicile à vélo. » Monsieur [U] [G] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
d'observation fixée à six mois ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
MONNET, les statuts priment sur les actes extra-statutaires.
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 20/11/2025.
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/12/2025.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Conformément à l'article 121 du Code de procédure civile, cette nullité de fond peut, en principe, être couverte si, avant que le juge statue, le véritable représentant de la personne morale intervient
MERCREDI
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société EMG [H] SARL se présente en personne
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué au fond.
69e2804bcdc6046d479c5d84
DEMANDEUR : LYNX SECURITE, société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 423 505 213, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
en matière de référé, en son audience du 24 mars 2025 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Ordonner l'organisation d'une mission expertise judiciaire afin de déterminer
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
La société SARL PERITREK ne comparait pas ni personne pour elle.
Page 34 sur 614
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.