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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur
Trib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
[E] [B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir la requalification de son statut d'autoentrepreneur en contrat de travail avec BEAUBOURG GTI ; la présente instance a été initiée en
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Aucun contrat de travail n'a été établi pour le chauffeur. De même, le libellé des factures établit très clairement que la mise à disposition portait sur un véhicule sans chauffeur.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Le Tribunal rappelle que le juge est strictement tenu par les demandes dont il est saisi.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Face à cette carence, la SAS [G] [Y] a saisi le Président du Tribunal des activités économiques du Mans d'une requête en injonction de payer, laquelle a été accueillie.
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
[R] [F] [P] a saisi le Tribunal de commerce de Cannes afin d'obtenir l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur le yacht « GENTLEMAN », propriété de la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de production à [Localité 4], afin de bénéficier d'un espace de travail
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932 571 318 avec une activité d'entretien et réparation d'automobiles à SAINT ESPRIT (97270), l'activité de la société OPTIC PLUS était « Travaux
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Les motifs avancés par ces derniers ne sont pas valables, à savoir : * Les associés avaient connaissance de sa rémunération, et cette dernière est justifiée et non excessive au regard du travail accompli
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES 1.1 La société [N] [T] La société [N] [T] exerce une activité d'aménagement urbain et de travaux de voirie.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
* ----- EXPOSE DES FAITS : La société DA BAT, sous enseigne MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
* LES FAITS La société SAS SAMSIC est une agence de travail temporaire.
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
La société exerce une activité de travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement, d'isolation, tous travaux de plâtrerie et plus généralement l'activité de plaquiste.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
Le droit de retrait est un concept issu du droit du travail et son invocation par QSA dans le cadre du présent litige n'est pas pertinente, sauf à démontrer que son exercice par ses salariés constituerait
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique
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