Les 9 mai et 22 juin 2023, la société FLS SAS met en demeure la société Le club restaurant SAS de régler la somme de 8.365,44 €, en vain.

La créance s'élève à la somme de 95 087, 27 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

certaine, liquide et exigible EN CONSEQUENCE * CONDAMNER la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES à payer à la société GARAGE PRIN ABEIL la somme de 15 170 euros HT, soit 18 204 euros TTC réactualisée au 22

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D]

Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 22 novembre 2012. Le 28 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a condamné M.

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe un rapport le 2 avril 2026 portant présentation de l'offre de cession, conformément aux dispositions de l'article L.631-22 du code de commerce.

représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur - GERMAIN GERARD (SAS) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole Guyard de Seyssel (AIN) - [Adresse 3] Débats à l'audience publique du 27

Sur la proportion détenue par le concluant et son épouse, ses informations figurent d'ores et déjà en pièce n°27. A l'époque du cautionnement, M.

Dans ces conditions, la société Bpifrance a adressé à la société [M], le 22 février 2024, une ultime mise en demeure de régler les impayés dans le délai de huit jours.

CEGELEM SAS, [Adresse 22], absent. JUMP, [Adresse 23], absent. BNP PARIBAS, [Adresse 24], absent. SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

LED a envoyé sa proposition de DGD, pour la première fois, le 27 juillet 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.

Sur réquisition du Ministère public et par jugement du 27 janvier 2026, le tribunal a prorogé la période d'observation exceptionnelle pour une durée de 3 mois.

C'est dans ce contexte que par actes de Commissaire de Justice en date du 22/01/2026, la SAS 3 C FRANCE a assigné la SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION et la SAS HEXATEL devant le Président du Tribunal de Commerce

27 MAI 2026 Rôle 2025000020 Répertoire général 2025000860 [G] (SAS) C/ [W] [C] [M] (EURL) JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept

Et : TRANSPOREON GMBH (cocontractant) [Adresse 22] - ALLEMAGNE Défaillant. Et : V GAS SUD EST (cocontractant) [Adresse 23] Défaillant.