Par ordonnance rendue le 16/10/2025 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SOCIETE

Les convocations ont été adressées dans les formes et délais prévus par les dispositions précitées, ainsi qu'il résulte des pièces de procédure versées au dossier, sans qu'aucune irrégularité de convocation

[E] [G] DISCUSSION Sur la disproportion de l'engagement de caution L'article L.341-4 du Code de la consommation, dans sa rédaction en vigueur du 5 août 2003 au 1er juillet 2016 et applicable en l'espèce

la société LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels, objet du contrat de crédit-bail de navire de commerce résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant le concours

de l'ordonnance à venir, l'expulsion de la société ADH et de tout occupant de son chef des locaux situés au sein de l'escalier A de l'immeuble sis au 25 boulevard Davout, à Paris (75020), avec le concours

Selon lettre en RAR du 29 novembre 2023, BNPP a dénoncé son concours bancaire consenti à B.C. FA.

Que, de plus, le tribunal ne pourra qu'ordonner l'expulsion de la société A LA BONNE FRANQUETTE ainsi que de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 3] à Livarot Pays d'Auge, avec le concours

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 754 800 712 (Me Karine CORROY, Avocat au barreau de Soissons) […] La société [D] S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés

conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 25 novembre 2025, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2026 avec convocation

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

en février 2015, et comptabilise actuellement 370 000 kilomètres, qu'il a fait faire un devis pour les réparations à effectuer qui se chiffre à 6 000 Euros, et que le véhicule ne va pas passer au contrôle

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal

, aux termes de laquelle elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société RSV GARAGE (SAS) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Adresse 3], une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026