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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f411f0cdc6046d47296679

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843700337 (N° de Gestion : 2018 B 10379), a pour activité : Installation et intégration des systèmes de sécurité courant faibles(Vidéosurveillance

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 367 721,44 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités progressives selon le tableau ci-après, à l'exception des comptes courants

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'audience pu blique du 13/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige La société DOZOYA a ouvert, le 10 juillet 2018, auprès de la SOCIETE GENERALE, un compte courant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ces conditions, il convient de désigner un administrateur judiciaire : la SELARL FHBX, prise en la personne de [M] [S] avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de son entreprise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Modalités de financement Prix consigné de 1 M€ apportée sous la forme de compte courant d'associés bloqué. + 1 M€ au titre du financement du BFR.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

décembre 2010 portant sur la durée du crédit, Monsieur [P] et Madame [R] se sont à nouveau engagés en qualité de cautions personnelles solidaires à hauteur de la somme de 50.000,00 euros maximum, couvrant

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TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [F], président de la société Dom'Optik, s'est porté caution personnelle et solidaire dans la limite de 76 694,00 euros, cette somme couvrant le paiement du montant principal, des intérêts et pénalités

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TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] [G] a opté pour la période amortissable maximale de 5 ans mais compte tenu du solde débiteur de son compte courant professionnel, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE le mettait

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TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P202501263 (64.590 €) et de comptes courants d'associés (718.069 €).

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la base des estimations fournies par EGIS Bâtiment Centre Ouest, le groupement a arrêté les budgets des lots techniques (Chauffage-Ventilation- Climatisation, Plomberie, et Courants Forts) à la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suivant courrier recommandé du 16 septembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

bénéfice de Monsieur [L] [J], à hauteur de 100 %, et à titre de garanties, d'une part le cautionnement personnel, solidaire et indivisible de Monsieur [L] [J] dans la limite de la somme de 48.750,00 € couvrant

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TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle rappelle également que 2 de ses factures restent impayées : * N° 1962, d'un montant de 1 170 € TTC, calculée pour 6 mois d'intervention au taux réduit de 50%, et couvrant la période allant de septembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

remboursable en 84 mensualités avec un taux d'intérêts de 2,39 % ; Qu'en date du 07 décembre 2021, Monsieur [L] [I] s'est porté caution solidaire de la SAS PLANET FOOD à hauteur de la somme de 28 750 euros couvrant

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant acte séparé du 14 avril 2020, Monsieur [K] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire de ces deux prêts à hauteur de 100.000€ couvrant le paiement du principal, plus intérêts et le cas échéant

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

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TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prêts suivants consentis par la banque BNP PARIBAS à la SAS XHOO : * prêt de 10 000 € remboursable au taux d'intérêt fixe de 1,30% l'an au moyen de 48 mensualités, à hauteur de la somme de 11 500 € couvrant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2024070156 30/01/2025 ENTRE : 1) SAS à associé unique XERYS INVEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 793135450 2) SAS ADVANCED

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A cet endettement financier s'ajoutent les dettes envers STRYMO et HFI, avances en compte courant ou prêts d'actionnaires. Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

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chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* La condition relative au remboursement ou au rachat de la créance en compte courant n'est pas davantage remplie : * CONCORDE n'a ni demandé le remboursement de son compte-courant d'associé ni consenti

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