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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

*1DE/06/36/80/21* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 31/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a846b1cdc6046d477de0c7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INTERCLIM

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851a1cdc6046d477f27d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867bccdc6046d4781794b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INDALO

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202501373 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202501372 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/37/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. : P202502480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbd7cdc6046d477343a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00322 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES BARDEURS DE FRANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee770cdc6046d47432638

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAS TALAN SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Hélène TONNELLIER, Avocat [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 6] Et par Maître Adeline LEFEUVRE BARETY, Avocate [Adresse 7] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M.

Source officielle

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