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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69acb911cdc6046d47e388b7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 77,60 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2999cdc6046d4768ae4b
16 avril 2025
16 avril 2025
Laisse les dépens à la charge de chacune des parties. Jugement mis à disposition le 16/04/2025.
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb36dcdc6046d47870bcb
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens exposés. Liquide les frais de greffe à la somme de 72,13 €, dont TVA 12,02 €.
Source officielleRéférés
69de6fcbcdc6046d4737bfcc
8 avril 2026
8 avril 2026
d'elles conservera à sa charge les honoraires et frais exposés, le juge des référés n'accordera aucune indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civil et laissera les dépens à chacune des
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
7 avril 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6 bis chemin
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
8 avril 2025
FACTORY et Monsieur [L] [F] à payer, à titre de provision, à la CAISSE D'EPARGNE IDF, la somme de 32.392,75 € outre intérêts et taxes : * au taux contractuel de 12 % par an à compter de l'exigibilité de chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces conclusions devront répondre précisément à chacun des chefs de reproche énumérés dans la requête du ministère public du 20 mai 2025, à savoir : l'obstacle à la procédure (art.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a345f6cdc6046d47129eb0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'indemnité forfaitaire de 40 € étant due pour chacune des 7 factures en retard de paiement la société SONEN est recevable à solliciter la condamnation de Mme [W] [Q] au paiement de la somme de 280 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce prêt a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Madame, [G], [R] et de Monsieur, [X], [V], chacune dans la limite de 40 300 €, ainsi que par des cautionnements généraux de 19 500 €
Source officielleR E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société ROTOCHAMPAGNE la somme provisionnelle de 11.485,23 € correspondant au solde des factures restant dues outre intérêts au taux BCE majoré de 10% à compter du lendemain de l'échéance impayée de chacune
Source officielleJgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur l'article 700 : Le tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagé dans cette instance ; Il n'y a donc pas
Source officielleMARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
28 avril 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner Monsieur [O] [M] et Madame [Z] [M], chacun, à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleChambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Protocole restera en vigueur jusqu'à la réalisation complète des droits et obligations de chacune des Parties.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
6 mai 2026
Il rappelle que le mandataire liquidateur doit individualiser la faute de chacun des gérants, alors même que la SELARL [Z] les assimile, comme s'ils avaient été gérants sur la même période.
Source officielleChambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
24 juin 2025
Condamner la société EL BAYA à payer à chacun des demandeurs, respectivement la SCI AY'S et Mr [F] [S], la somme de 4.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
27 mai 2026
lesquelles devront être déclarées irrecevables et subsidiairement mal fondées ; Condamner les sociétés [W], MMA IARD et MMA IARD Mutuelles à payer aux sociétés SED et [I] [T] une indemnité de 5 000 euros chacune
Source officielleChambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conformément à l'article 7 du règlement précité, s'agissant d'un vol de moins de 1500 kilomètres, les demandeurs sont en droit de recevoir une indemnisation de 250 euros chacun.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Best'Hétique et Relax'Otel demandent au tribunal de : In limine litis, * Débouter Sngrave de sa demande de sursis à statuer ; * Condamner Sngrave à verser à Louane, Best'Hétique et Relax'Otel, pour chacune
Source officiellePage 35 sur 177