comparaissant par Maître Hubert HAZERA, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [G] [K], [Adresse 2] * SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse 3] comparaissant par Maître Carine

: 910 077 213 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/03/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Philippe BONNIN : Carine

Maître Marie-Laetitia PIERI, de la SELARL CABINET PIERI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HARILESS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°844 473 801 (Maître Carine

Barreau de Versailles, [Adresse 4] SAS JDC, [Adresse 5] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

Représenté par : Amandine CHAVANCE (avocat plaidant), [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/11/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Carine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont

MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL [N] mission conduite par Me [F] [A], mandataire judiciaire de la SAS LE BISTROT 58, 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 4015292741 NANTERRE CEDEX Représenté par Me Carine

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne

ayant pour correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas DESCHRYVER Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Carine

exécuté conformément au CCATP, Préciser dans quelles mesures les désordres qu'il retient aurait pu être évités, Déterminer si à solutions réparatoires équivalentes, quelle est celle dont l'impact en carbone

AGIS - [Adresse 2] [Localité 2] ET - HOLDING HD SARL [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Carine

cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès qualités d'assureur de la société [W] FRANCE (SDE) - [Adresse 15] représentée par Christophe ADRIEN plaidant par Me Carine

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX

[B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON

ET MME [U] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 8] et par Me Carine SANCHEZ [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Elsa LÉON, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais (SDE) - [Adresse 12] (Pays-Bas) représentée par Christophe ADRIEN, plaidant par Me Carine

Adresse 16] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 17] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION