Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21/11/2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier

qualifiée en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Arrête le plan de redressement de la SARL EUROPEENNE SLEEVE, Fabrication

CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice

boîtiers de jonction, antérieure ou postérieure à la livraison des modules ou antérieure ou postérieure à la réception de la centrale photovoltaïque ; * Dire notamment s'ils proviennent d'un défaut de fabrication

Fabrice ALLIANY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à notre audience de mise en état du 28 février 2025

Tribunal de Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET

Sans nouvelles de la SAS GREEN HABITAT durant 4 ans, la SARL CMB a encaissé l'acompte de 235 000 € le 28.07.2020 et adressé une facture de 44 760. 59 € TTC correspondant au solde de la fabrication de la

Espace du Parc 49 Rue Wolfgang Amadeus Mozart 26000 VALENCE ΕΤ - Monsieur [Y] [Q] caution de SARL MYSTERE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice

Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS - [Adresse 3] [Localité 2] ΕΤ - Madame [Q] [T] caution de SARL MYSTERE EXPRESS [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 * DEMANDEUR(S) : [V] [C] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : TOURNIER-COURTES Fabrice

Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005909 de AFC ACCURSO FABIEN

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.