La société [Q] est la filiale française du groupe italien Masco Group qui conçoit et fabrique des machines à destination des professionnels du secteur des sciences de la vie, des cosmétiques, de l'alimentation

ATTENDU qu'une convention de trésorerie a, pour seul objet, de niveler les positions débitrices ou créditrices entre chacune des filiales, afin d'optimiser l'utilisation de la trésorerie de l'ensemble

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ajoutait que le recouvrement de cette somme était confié à sa filiale FRANFINANCE.

Elle fait partie du groupe Bridge et exploite, au travers de ses filiales, 38 établissements dont 31 EHPAD.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL [Adresse 4] a régularisé auprès de la SA AXERIA IARD un contrat d'assurance dénommé « FILIERE AUTO » portant la référence de police [Numéro identifiant 1],

que le tribunal fixe à la somme de 2 000 euros à la charge in solidum de la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE et de la SAS NOW29 et dans la proportion entre elles d'un quart pour la SARL CAFE BAR DE LA FICIELLE

Depuis 2017, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a développé une filière de recyclage des vêtements visant à les réemployer à des fins de conception d'isolant acoustique et thermique en coton recyclé

CONDAMNER la société COLAS FRANCE à supporter les coûts devant être engagés pour l'évacuation des déchets présents dans les centres des sociétés VEOLIA PROPRETE AQUITAINE et [Localité 1] vers des filières

candidat a pour projet de : * dans un premier temps, opérer un portage temporaire de l'Immeuble, au moyen d'un gestionnaire qui serait chargé d'en assurer l'exploitation (via, le cas échéant, une filiale

Que, comme indiqué, cette cession partielle a pu permettre l'acquisition d'une société de transport de marchandises, elle-même rentable et ainsi d'élargir le rayon des prestations fournies par les filiales

Elle a entrepris un chantier de rénovation du local et d'agrandissement d'une réserve ; elle a, au travers de sa filiale MG CF, assuré la maitrise d'œuvre de conception jusqu'à la passation des marchés

Le groupe est structuré autour de deux branches d'activité sous la forme de ses deux filiales : * La société OAKLEN CONSULTING est spécialisée dans le domaine de l'ensemble des moyens de paiement de détail

La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.

vente de salade a été immédiatement stoppée, que la destruction des cultures était indispensable » et qu'en tout état de cause, la péremption rapide des produits n'aurait pas permis de trouver une filière

Les Parties s'engagent expressément à conserver la plus absolue discrétion sur leurs affaires et l'ensemble de leurs filiales directes et/ou indirectes, dont ils ont pu avoir connaissance ou à connaître

La société POP FRANCE est une filiale du Groupe IFS. La société POP FRANCE n'entend pas se prévaloir d'une faculté de substitution.

Piper France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Transdev Business Informations Solutions (ci-après « TRANSDEV ») est la filiale

La SARL ADIDAS FRANCE, ci-après « ADIDAS », est la filiale de distribution française du groupe allemand Adidas, spécialisé dans la fabrication et la distribution de produits de sport et de loisirs.

Ce d'autant que le fonds de commerce de la société HE FORMATION, filiale, de la société HEC GROUPE aurait fait l'objet d'une cession le 21 avril 2022 et aurait pu donner lieu à un versement au profit de

du mali de fusion serait contraire à la doctrine comptable, les sociétés COCERTO expliquent que le mali de fusion doit être retraité pour calculer la vraie valeur des titres de participations des filiales