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TCOM

1ère chambre

69e78fc2cdc6046d4705f5e4

Commerce

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e7933acdc6046d47063c4b

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e79345cdc6046d47063cf7

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e79352cdc6046d47063de1

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e7935dcdc6046d47063e9d

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e79377cdc6046d47064043

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e7938dcdc6046d470641c4

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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1ère chambre

69e79398cdc6046d47064281

Commerce

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

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1ère chambre

69e7990acdc6046d4706a6d5

Commerce

6 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

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1ère chambre

69e79920cdc6046d4706a86d

Commerce

6 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

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1ère chambre

69e79937cdc6046d4706aa1f

Commerce

6 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

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1ère chambre

69e79942cdc6046d4706ab08

Commerce

6 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

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1ère chambre

69e7995acdc6046d4706ac60

Commerce

6 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

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Chambre 03

6a197c03cdc6046d475be77d

Commerce

29 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN

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Chambre 04

69f35b99cdc6046d4716e88e

Commerce

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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Chambre 04

69f368c8cdc6046d471845ab

Commerce

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

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Chambre 04

69f37eafcdc6046d471a23fe

Commerce

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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14 225 résultats pour « Jean-Alexandre »

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