Le 14 août 2024, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE a été mise en demeure de régler les échéances impayées du prêt travaux.

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. » Le tribunal relève que : * les postes listés sur les factures relevant du litige sont suivant le cas, 2 ou 3 postes de la liste suivante

En vertu de l'article L. 624-1 du code de commerce, le tribunal fixe le délai dans lequel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances ; il peut donc le prolonger.

En vertu de l'article L. 624-1 du code de commerce, le tribunal fixe le délai dans lequel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances ; il peut donc le prolonger.

Ledit contrat a été régularisé aux conditions suivantes : * durée déterminée de quatre ans ; * pour la location-vente des équipements listés dans les conditions particulières et leur maintenance ; *

* et renvoyé l'affaire au mardi 10 juin 2025, 14h00 * dit que la SCP JUDICIUM, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des éléments susvisés (actuellement sous séquestre) entre

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE

Nous soulignons que la liste de mots-clés n'est pas laissée à l'appréciation du commissaire de justice et qu'elle est proportionnée au but poursuivi.

Asteren ajoute qu'elle ne dispose d'ailleurs pas d'éléments comptables autres que les liasses fiscales déjà communiquées.

frais afin de pouvoir obtenir l'indemnisation due ; Qu'il est sollicité la condamnation de la société VOLOTEA au versement de la somme de 400€ pour résistance abusive caractérisée ; Que les frais liés

de pouvoir obtenir l'indemnisation due ; Qu'il est sollicité la condamnation de la société AER LINGUS LTD au versement de la somme de 400 euros pour résistance abusive caractérisée ; Que les frais liés

La proposition de remboursement du passif a été établie à l'aune du prévisionnel et tient compte notamment des frais exceptionnels liés à la procédure devant être payés à la suite de l'arrêté du plan,

CONDAMNER la société AU CŒUR DE MIEL à payer à la SCI AMR 2 la somme de 4.356,02 euros HT par mois + TVA le cas échéant à titre d'indemnité d'occupation à compter du 1er janvier 2026, jusqu'à complète libération

procédure collective qu'à l'occasion d'un courrier du mandataire judiciaire en date du 27 août 2025 lui réclamant le paiement de redevances, et soutenait que la débitrice avait omis de la porter sur la liste

demeurent largement insuffisantes pour permettre un équilibre d'exploitation, la demande d'augmentation de 35 % des tarifs n'ayant été prise en considération qu'à la suite d'un blocage des livraisons lié

litigieux ; Constater les désordres et réserves non levées mentionnés dans la présente assignation, le procès-verbal de constat de Maitre [D], le rapport de la société MAITRISE AIR CONDITIONNE ainsi que la liste

aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F337 Numéro de Procédure collective : 2023RJ89 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE

SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE

Henri Tanniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Costantini, greffier.