NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006366 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): ALPHACAN

Les dysfonctionnements du process ont perduré et l'exploitation totalement arrêtée suite à la destruction du dernier paddle en janvier 2024.

BROCHIER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [E] TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Philippe SOMARRIBA [Adresse 5] et par Mes [R] [A] et [I] [W] [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 12 mars

BARTON-SMITH, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 mars

à l'audience publique du DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Le 24 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré qu'un arrêt du 16 mars 2007 de la cour d'appel était suffisamment motivé en ce qu'il concernait la déchéance du terme du prêt bancaire mais l'a cassé pour

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU STEAM'O [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charlotte

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

prise en la personne de Maître [S] [Q], ès qualité de liquidateur de la Société MD PROMOTIONS, en liquidation judiciaire par décision rendue par le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 6 mai

Les derniers contrats produits sont datés du 4 mars 2021 et les dernières factures émises par COREAL à l'encontre de MARCHE FRAIS DRIVE datent du 31 décembre 2021.

Face à la rétention abusive de son véhicule par la société d'[6] SARL, la société [3] adressait un courrier à son assureur, [7], le 7 mars 2025, afin de le tenir informé de la situation et solliciter son

Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années

2025 014088 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars

Sur le caractère manifeste des anomalies L'irrégularité est particulièrement manifeste et dénote un manquement singulièrement grave au devoir de vigilance.

Le 16 octobre 2023, le père de MONSIEUR [D] et son ami expert-comptable se rendent au siège de la société pour obtenir les documents des trois derniers exercices. Mme [O] et Mme [B] s'y opposent.

Il ne peut invoquer des difficultés dues au Covid-19 pour cette période, celui-ci s'étant déclaré en mars 2020.