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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61df8cdc6046d47e54994

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [E], munie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 843 461 Activité : Pose et rénovation de carrelage et faïence, travaux de revêtements des sols et des murs

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TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle ajoute être propriétaire des murs à titre personnel ainsi que du logement à l'étage.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c35fcdc6046d479a19a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 2 juillet 2025, par : la SAS [T] Travaux de revêtement des sols et murs

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7f3cdc6046d47c5f947

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I], munie d'un pouvoir spécial SELARL [U] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur :

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f851cdc6046d47c5fefa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [M], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la

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MERCREDI

69b93303cdc6046d47f5a7a6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01906 URSSAF AQUITAINE C/ SASU KASA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [W] [C], munie

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU qu'à la date du 24 JUIN 2025, Maître Christelle HENRY du Cabinet d'Avocats LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST, munie d'un pouvoir, pour Monsieur [V] [U], Président de la SAS [G] dont le siège social

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Chambre mixte

69d65d4bcdc6046d4785a14b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* Mme [V] [O], [I] [F], [Adresse 3], juriste et mandataire munie d'un pouvoir, présente.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a1804bbcdc6046d4736177c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

657 Fixe au 26 novembre 2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage) le 25/06/2026 à 15H45 munie

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AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

INITIALES CONSTRUCTIONS par courrier du 24 juin 2024 aux éléments relevés et décrits dans la lettre du 24 mai 2024 et par le constat du Commissaire de Justice en date du 14 mai 2024 ; Que l'absence de mur

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Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le dirigeant de la société LA BUTTE ROUGE a pris contact le 5 avril 2024 avec le propriétaire des murs, afin de l'enjoindre d'effectuer les travaux nécessaires, qui ne sont cependant pas réalisés à ce

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Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La Société a conclu le 20/12/2018 un contrat de crédit-bail immobilier avec BPCE LEASE IMMO portant sur les murs du bâtiment dans lequel elle exploite son activité, dont le terme contractuel est fixé au

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.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

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AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la société MIDI GOUDRON sise à BEZIERS ayant une activité de tous travaux de maçonnerie générale, revêtement des sols et des murs

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Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de Madame [A] [H], dument munie

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Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, le redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [C] [S] Travaux revêtements sols et murs

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MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

comparait en la personne de son Président Monsieur [V] [N] [T] [K] [R], entendu, sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judicaire ; Madame [X] [Y], munie

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Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A cette chambre du conseil le débiteur s'est fait représenter par Mme [B], [F] [W], représentante des salariés, munie d'un procès-verbal d'élection de représentant des salariés établi en date du 1 er

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