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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
27 avril 2026
sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service de paiement, la gestion immobilière, agent d'affaires, toutes prestations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie, audit et mise en valeur du numérique, prestations
CHAMBRE 09
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
17 avril 2026
La SAS EPI SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938891785 et a pour activité déclarée : Prestations de service informatique.
Chambre 20
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28 mai 2026
Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.
6a10fa18cdc6046d47a18707
21 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2022RJ2 à l'égard de : ÔWL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations
MERCREDI
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25 juin 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 885 168 310 RCS BORDEAUX (2020 B 3445), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Prestations
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
Monsieur [Y] se prévaut d'une disproportion, en faisant état d'un endettement affecté à un immeuble ainsi qu'à une SCI.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
Le 20 décembre 2022, la SAS O LISBOA signe un contrat de prestation d'administration de fiche [H] [U] [F] "E-REPUTATION GNB" auprès de la SAS FUTUR DIGITAL, moyennant le paiement de mensualités de 90 €
6a0b25f3cdc6046d471588fa
La SAS GYM BODY CLUB ne pouvait ignorer cette prestation.
69f1f12ccdc6046d47f52a76
Les prestations ont été facturées au fil des années par la société INFO 80 à la société CTHE.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
du mois de décembre 2025 ; * 702,00 € au profit de LEASECOM, correspondant aux prestations réalisées depuis janvier 2026.
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adabcdc6046d47d6070d
22 avril 2026
La réalisation de prestations évènementielles et la location de matériel à destination des particuliers et professionnels Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
Référés
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM les sommes restant dues au titre des prestations
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur..», Et attendu que l'article D641-10 du code de commerce dispose que « les seuils prévus
69e35f52cdc6046d47ac9a64
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS La SAS HUGO CONSTRUCTION, dont le siège social est à [Localité 5], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 817 602 162, a confié l'exécution de prestations
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
MTPA [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 912888526 et exerce une activité d'exploitation de restaurant sur place, à emporter et en livraison, sans alcool ; toutes prestations
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