S'entendre condamner la SAS [Localité 1] DU TROIS aux entiers dépens.

fois le taux d'intérêt légal à compter du 25 mars 2024, date d'échéance de la facture impayée, * 984,00 € TTC au titre de la facture n°24040921 S avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt

Trois clients vont résilier leurs contrats, entraînant pour ANTARGAZ une créance envers ONLY NRJ de restitution de 7 200 € HT N° 10210479 pour la résiliation d'un premier client et de 603,17 € HT N° 10210480

ensuite sollicité le 6 juillet 2021 les factures de décompte inhérentes au DGD qui ont été fournies le 7 juillet 2021 par, [H] à la Sccv, [B] pour un montant total de 256.967,94 euros ttc, portant sur trois

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris

. […] L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire. Les sommes versées par les dirigeants entrent dans le patrimoine du débiteur.

mai 2001 et de la loi LME du 4 août 2008 codifiées à l'article L. 441-6, devenu L. 441-10 du code de commerce, le taux des pénalités de retard négociées entre les parties ne peut pas être inférieur à trois

déterminer les possibilités de générer une capacité d'autofinancement suffisante pour assurer le paiement des échéances dudit plan, étant précisé que celle constatée sur l'exercice clos le 31.3.2025 apparait trop

actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque de moyens financiers, d'une perte de compétitivité, d'un passif trop

Attendu que la société exerce une activité agricole, elle exploite trois poulaillers et un bâtiment de poules pondeuses, 88 hectares de terres et possède également des vaches allaitantes.

C'est sur la foi de ce document qu'ellemême a acheté le terrain qui s'est révélé être inconstructible, la bande d'accès étant trop étroite.

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, et d'un passif trop

AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BE TROM

mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [W] [A] à la somme de : 3.335,32 € (TROIS

Aux termes d'un jugement en date du 19/01/2026, répertorié sous le numéro 2025001465, le tribunal de commerce de Chaumont a prorogé la procédure de liquidation judiciaire de trois mois à compter du 18/

JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société JP BOULPAT CONSEILS (SASU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [P], [I] / Maître, [A], [D] ***** DEFENDEUR (s) : La société MINOTERIE TRO

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 10 décembre 2024, date de la demande de restitution du trop-perçu adressée par les maîtres

La SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX ne comparait pas et ne se fait pas représenter à l'audience.