maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

Par conséquent, constatant que tout redressement de l'activité est manifestement impossible et l'absence de toute solution en plan de cession, le mandataire judiciaire est favorable à la conversion de

Activité : La conception, la réalisation et la vente de maquettes, de moules et de pièces Prototypes en matériaux composite et plastique - toutes opérations de négoces et de prestations de services non

l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème chambre, JUGES : M Bernad DELALLEAU, et M Vincent BOITEL, GREFFIER : Maître Fabrice BERNARD MINISTERE PUBLIC : non

maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

maintien de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, apparaît exclue en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017675 Débiteur(s): [Z] [A] [L] (SARL

* Conseil départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de [Localité 1], [Adresse 3], contrôleur, absent.

[Z] [S] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

07/2025 Débiteur : SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [U], [Z] Liquidateur judiciaire : SCP, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent

Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00892 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & [X] [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BS-COM [Adresse 3] non

[C] [B] a été convoqué absent à l'audience de plaidoirie du 11 février 2025 pour être entendu personnellement. Il était absent, représenté par son conseil.

Disons que l'expert pourra, sur justification de l'état d'avancement de ses opérations, être autorisé à prélever un acompte sur la somme consignée, si la complexité de l'affaire le requiert.

* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.