*1DE/00/16/44/51* du 06/01/2025 2024006168 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse

*1DE/00/17/00/71* du 06/10/2025 2025004539 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

*1DE/00/17/00/78* du 06/10/2025 2025004546 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

Attendu que le juge-commissaire, dans son rapport écrit du 23/06/2025, s'en rapporte à la décision du Tribunal.

BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [O] [B] [S] [U] [Adresse 3] et - Monsieur [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 06

Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [M] [E] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 06

William IGLESIAS, Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement (conformément à l'article 452 du CPC), après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi, assisté de Me Fabrice

/10/2025 Suivant jugement du 06/11/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de A 3 PAS D ICI (SAS).

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

……[Localité 1] JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 Rôle n° 2025F1565 Procédure 2026RJ0015 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal

DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000430 jis4 Numéro de minute : 383/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156146) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06

DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000945 jis4 Numéro de minute : 400/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156176) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06

L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 06/07/2023, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société MENUISERIE,

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 30/06/2025 Faits et Procédure : A la suite d'une requête en date du 27/06/2024 de la Partie demanderesse : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE – OTI (SAS).

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

*1DE/00/36/58/50* 2024013558 N° de PC: [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE

*1DE/00/36/56/98* 2024014624 N° de PC: 2025J19 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Attendu que Madame la procureure de la République adjointe requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois avec un rappel au 17/06/2025.