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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc7ecdc6046d47ca98c0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de redressement de la société MILAUR (SARL) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea00cdc6046d47cb7ce6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ee6fcdc6046d47cbcb47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fb9fcdc6046d47ccb442
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fba6cdc6046d47ccb4d8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5116ecdc6046d47ce9372
7 janvier 2026
7 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51db1cdc6046d47d29228
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5292acdc6046d47d34b4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52931cdc6046d47d34be0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52987cdc6046d47d3513f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a65cdc6046d47d35f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54a06cdc6046d47d59946
8 avril 2026
8 avril 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd926fcdc6046d475b5f84
27 janvier 2026
27 janvier 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9420cdc6046d475d196a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96a8cdc6046d475d513a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
redressement a été adopté par Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS le tribunal, Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96b2cdc6046d475d51e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le tribunal a adopté le plan de sauvegardel ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb543cdc6046d475fa10d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
convertie en liquidation judiciaire simplifiée ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cbdcdc6046d472add5c
6 mai 2026
6 mai 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f721fcdc6046d477e1e5b
6 mai 2026
6 mai 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
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