L. 441-10 du Code de Commerce et anciennement L.441-6 du même code

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS [Y]-ENERGIES nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la

L.441-10 du code de commerce, à compter du 22 octobre 2024, outre anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil

L 441-10 du code de commerce, * au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce ; CONDAMNER la société TAXI DES FLANDRES aux entiers dépens de l'instance.

S'agissant des frais de recouvrement de 40 euros, ce montant est conforme à celui fixé aux articles L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 novembre 2024 LOUVRE HOTEL demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341, et 1344 du code civil, Vu l'article L441-10 du code de

Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441

conformément aux dispositions des articles L 624-1 et R 624-1 du code de commerce, D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés

-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles 514 et 514-1 à 514-6, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats et la jurisprudence, * Juger la société JOTT OPERATIONS

de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société REWORLD MEDIA MAGAZINES en tous les dépens de l'instance ; Le défendeur ne comparaît pas.

L.441-6 du Code de commerce ; * CONDAMNER société KALITECH à payer à la société NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER

1103, 1104, 1231-6, 1353 et 1650 du Code civil, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu l'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société LEROY SEAFOOD HIRTSHALS AIS est recevable

46 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée