AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.
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Chambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu que la SAS L'AUROCHS [L] & CO ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis
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