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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Dans la procédure de sauvegarde de : La société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL Sur rapport du Juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf71ccdc6046d47204165
10 avril 2025
10 avril 2025
période d'observation jusqu'au 13/08/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ba2cdc6046d4725901d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(SARL), inscrite sous le numéro SIREN 907 568 810, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 27/05/2026, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae363cdc6046d471c0391
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
judiciaire à l'égard de la l'entreprise, [Q], [L] (SARL), Rcs Chalon sur Saône 949 057 400, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/06/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire à l'égard de, [A], [X],, [G] (EI), Rcs Chalon sur Saône 811 419 803, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 17/10/2025, renouvelée jusqu'au 17/04/2026, prévue à l'article L. 621-3 du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb33facdc6046d4724f798
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
période d'observation jusqu'au 21/05/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccaecdc6046d478bb990
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'observation jusqu'au 22/11/2025, , prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccc5cdc6046d478bbae5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'observation jusqu'au 22/11/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccf2cdc6046d478bbd6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jusqu'au 22/11/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire à l'égard de l'entreprise VAISON, [Z] (EI), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 05/12/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la l'entreprise PRIAPE SECURITE (SARL) (Rcs Chalon sur Saône 882 018 088), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 17/04/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
jusqu'au 13/09/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3b08cdc6046d47258545
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'entreprise, [M], [K] (EI), Rcs Chalon sur Saône 842 763 377, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 22/11/2025, renouvelée jusqu'au 22/05/2026, prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
12 mai 2026
12 mai 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98bf0cdc6046d47705563
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 10 avril 2026 à 9 heures pour qu'il soit statué par le Tribunal conformément à l'article L 621-3 du code de commerce
Source officielleChambre 04
69f27723cdc6046d4703b397
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BOBIGNY : 888774130 / N° de Gestion : 2020 B 7756 Représentant Légal : Mme [L], [Q] [M] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE Non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L.620-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 27 janvier 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans
Source officiellePage 35 sur 760