DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 La SARL PATES LANZA Numéro de rôle général : 2025F674 DEBITEUR : La SARL PATES LANZA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 328

[Localité 3] Monsieur [E] [O] [Adresse 5] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SAS EXPERT IT GROUP [Adresse 8] comparant par SELARL PDGB - Mes [P]

Par conclusions d'intervention volontaire et aux fins d'homologation, la société ARROW FRANCE et la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE demandent au juge des référés de : Vu les articles 325 et suivants,

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS [W] [N] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

CONSEIL pour l'audience du 6 avril 2023, 6.

du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter K3S de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement

compétent dans les conditions prévues aux articles R 321-6 et suivants du Code des procédures Civiles d'Exécution.

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

de Commerce, * les articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle Indépendante et celles

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [U] [A] [X] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Et L.321-1 et suivants du

27 Février, 6 Mars, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

], [D], [F], [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU, [Adresse 2] , [Adresse 3], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue : - Monsieur, [R], [L], [D], [F], [Y], [Adresse 4]

[Adresse 3] [Adresse 4] ITALIE GENERALI ITALIA SPA [Adresse 5] [Localité 6] ITALIE Représentant(s) : Me Christophe GAGNANT (MIELLET & ASS.)

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 325 du code de procédure civile dispose que « L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant

[Immatriculation 6], 7 cv N° de contrat 101M7006694; * PEUGEOT SUV 3008 GT blue HDi 130, immat.

À la date du 25 Septembre 2025, la SARL KENZA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE, [Adresse 2], 350 890 661 RCS [Localité 1] représentée par Me Bertrand BRECHETEAU, [Adresse 3] [E] [P] [Localité 2] [Adresse 4]

le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON, Avocat au barreau de LE HAVRE) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

de l'article L 631-14 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.