016116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 12-07-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : [Z] [U] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 522

ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS (SAS) [Adresse 1] RCS B 917 523

social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne comparant pas, D'UNE PART, ET : * Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel dont le numéro est 897 397 527

[Y] [Z] exerce l'activité d'achat vente de véhicules d'occasion Pose de plaques de plâtres -Jointeur et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 804 954 527.

[P] [I] exerce l'activité de laboratoire de prothèse dentaire et est inscrit au registre des métiers de CARCASSONNE sous le numéro 521 499 780.

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] d'un système d'empreinte optique 11110 [Localité 1] : 878 526

. : 2025011543 N° PC : 2025/522 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 PASS'NORD [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT

TRIBUNAL DE COMMERCE DF NICE JUGEMENT DU 23 février 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/526 N° RG : 2026CG00095 M. [S] [Y] [O] [H] contre SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET DEMANDEURS M.

Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [K] [I] SARL, identifiée sous le n° 527

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Dit qu'au vu de la cessation de toute activité professionnelle, en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce, et en conséquence de la réunion de ses patrimoines, le débiteur devra

SOULIE-RENE, Greffière salariée Par jugement en date du 06/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [S] - [Adresse 1] - SIREN 790 525

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00173 / 2025J00056 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00716 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Monsieur [N] [I] relevant du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L.526-22 du code de commerce, il appartient au tribunal, en application de l'article L.681-1 alinéa 2, d'examiner

déposée au greffe le 03/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles

Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 02/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise

Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce.

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant