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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2d667cdc6046d470b00cb
14 octobre 2025
Sur les dépens La société NOUVELLE UJA étant la partie qui succombe principalement dans la présente instance, le Tribunal LA CONDAMNERA aux dépens.
CHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
aux entiers dépenses de l'instance.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
de 10 000 € au bénéfice de MOURIER au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner BAT ELEC aux entiers dépens de la procédure.
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
qu'aux dépens.
Référé vendredi salle 3
69d1799dcdc6046d4723764e
17 janvier 2025
la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA aux entiers dépens A la barre, il ramène le montant de sa demande principale,
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
DIT qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
Condamner la partie succombante aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003407 du rôle général et 2024000200 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience
4ème chambre
69ea1569cdc6046d474079bd
18 juillet 2025
aux entiers dépens.
3ème chambre
69ea5cb2cdc6046d474add07
8 janvier 2026
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [N] aux entiers dépens de l'instance ; * JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
dépens.
Contentieux n°1 - audience publique
69b602c6cdc6046d47b49c1d
7 janvier 2025
Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la société MON AUTO.
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Condamner la société KALITEFOOD à payer à la société ENEDIS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société KALITEFOOD aux entiers dépens de l'instance
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
PANACEA PHARMA à verser à EUROS AGENCY la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER PANACEA PHARMA aux entiers dépens ; A l'audience en date du 4 octobre
Trib. de Commerce
6a0491bacdc6046d4799c715
7 mai 2026
La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner Monsieur [U] à ce titre ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant
69e757a2cdc6046d47008f6a
15 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.
Chambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
la société LE MASSAPAN à verser à la société PEPITE BY COOK AND COM une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société LE MASSAPAN aux dépens dont distraction
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal condamnera Lammari, qui succombe, aux dépens.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
chambre 1-4
69d0b1f6cdc6046d471218b8
15 janvier 2025
Sur les dépens 20. Attendu, vu les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, que LIRONIS succombe, * Le tribunal condamnera la société LIRONIS & CO aux dépens.
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