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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les dépens La société NOUVELLE UJA étant la partie qui succombe principalement dans la présente instance, le Tribunal LA CONDAMNERA aux dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU

69deb385cdc6046d473f8226

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux entiers dépenses de l'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 10 000 € au bénéfice de MOURIER au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner BAT ELEC aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1799dcdc6046d4723764e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA aux entiers dépens A la barre, il ramène le montant de sa demande principale,

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

69a75629cdc6046d4769dbff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DIT qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la partie succombante aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003407 du rôle général et 2024000200 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1569cdc6046d474079bd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea5cb2cdc6046d474add07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [N] aux entiers dépens de l'instance ; * JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la société MON AUTO.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Condamner la société KALITEFOOD à payer à la société ENEDIS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société KALITEFOOD aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PANACEA PHARMA à verser à EUROS AGENCY la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER PANACEA PHARMA aux entiers dépens ; A l'audience en date du 4 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491bacdc6046d4799c715

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner Monsieur [U] à ce titre ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e757a2cdc6046d47008f6a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société LE MASSAPAN à verser à la société PEPITE BY COOK AND COM une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société LE MASSAPAN aux dépens dont distraction

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal condamnera Lammari, qui succombe, aux dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur les dépens 20. Attendu, vu les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, que LIRONIS succombe, * Le tribunal condamnera la société LIRONIS & CO aux dépens.

Source officielle

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