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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d23c3ccdc6046d473074ae
1 avril 2025
Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
A l'ouverture de la procédure, la société employait 4 salariés tous démissionnaires ou bénéficiaires d'une rupture conventionnelle à ce jour.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Par jugement du 28 novembre 2019 du Tribunal de Commerce de Marseille, la société OXATIS est admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
juin 2021, la société ENSIO notifiait, par un courriel, à la société 2R GESTION la résiliation du contrat de sous-traitance à effet immédiat aux motifs d'un manque d'implication sur des sujets majeurs comme
Trib. de Commerce
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00012 N° RG: 2025R00069 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
. 441-5 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société IXO COLLECTIONS en son action et la déclarer recevable en toutes ses demandes, Condamner
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
Une caution bancaire devait également être fournie en garantie des sommes prévues aux termes de la convention.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
actes en date des 1 er et 2 août 2022, la SA BRED BANQUE POPUALIRE a fait assigner la SAS ENSIS GROUP, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], ès qualités de caution solidaire, devant le tribunal mixte de commerce
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective
69f31826cdc6046d4710b9a1
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective
69f31891cdc6046d4710c2d3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
L'affaire est enrôlée sous le n° 2024000287 Suivant jugement du 18 décembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon prononce la liquidation judiciaire de la SARL EUROSENSORS et nomme comme mandataire liquidateur
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
La société BEAUTE SERVICE COIFFURE a été radiée d'office du Greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 3 juillet 2023.
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -
AFFAIRE COURANTE
69cac58acdc6046d478b29e9
: La société JT RESEAU FIBRE, dont l'activité était les travaux d'installation électrique dans tous locaux, dépendait des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics
69d192b4cdc6046d47255d07
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda066cdc6046d47069b2d
7 mai 2026
, le développement et l'exploitation de plateformes numériques, ainsi que de produits et dispositifs technologiques, y compris des systèmes de mesure à distance automatisés, permettant la collecte de données
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
Le 19 mars 2020, le CREDIT MUTUEL FACTORING a conclu avec ITE une convention de financement par cessions de créances professionnelles.
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