et bien fondée.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

de ses demandes et l'y dire bien fondée ; Débouter CAUPAMAT de l'ensemble de ses demandes ; Condamner CAUPAMAT à lui verser la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

: Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERRE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

A son audience du 10 février 2026, la Juge chargée d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente en sa plaidoirie, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit

DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [K] [O] n'était ni comparant, ni représenté.

Débats à l'audience publique du 12/03/2025 Jugement rendu le 07/05/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

; * Débouter la SARL GEST LEASE ING de toutes ses prétentions, fins et conclusions, mal fondées ; * Condamner la SARL GEST LEASE ING à régler la somme de 3 500 euros à [P] sur le fondement de l'article

Me Marie Laure RIQUET [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [R] [Adresse 4] comparant par SELARL [U] [V] [Adresse 5] et par Me [S] [X] [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

9 et suivants, 122, 232, 699 et 700 du code de procédure civile, Sur les exceptions de procédure : * Déclarer Rocade irrecevable en ses demandes ; Au fond : * Débouter Rocade de l'ensemble de ses

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame

TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Stephen PAYAN DÉBATS : En audience publique, le 10 mars 2026 Délibéré au 24 avril 2026 QUALIFICATION

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

Au visa de ce qui précède, le tribunal renverra les parties à l'audience de la chambre 1-4 du 23 juin 2026 – 14 h 00 pour conclusions au fond.

En août 2023, le groupe ATLANTIC fait parvenir une demande a MPC concernant un sinistre relatif à l'un de ses véhicules de marque FORD immatriculé [Immatriculation 1].

Ainsi, SA CGL s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.