Par cet acte, FTP demande au tribunal de : Vu les articles 331 et 367 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 février 2025 par le président du tribunal des

1] - 1992 B 921 Représentant légal : [B] [M] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur l'exécution provisoire La SARL LE PTIT BOUCHON demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le tribunal déboutera la société [M] de sa demande d'abandon des majorations de retard et pénalités à compter de la signification de la présente décision.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties présentes que sa décision serait rendue le 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.

A l'initiative de [R] [E] et [W], le 15 avril 2015, une expertise judiciaire est ordonnée en référé par décision du président de ce tribunal et M. [G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal des Activités Economiques

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Sur l'exécution provisoire L'article 514 du Code de Procédure Civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Maître Victor GENESTE, Greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

[M] [G] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 N° RG : 2025R00178 DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Dominique CHAUFFOUR Juges : M.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/12/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.