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1 530 résultats pour « deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

La défenderesse ne conteste pas la dette mais sollicite un délai de paiement de 8 mois pour s'en acquitter. La demanderesse s'oppose à tout délai de paiement.

Source officielle

Page 35 sur 77

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Radiations

FARIK, Hana, Sadia, DECES

SIREN 843653213Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/08/2026

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Dépôts des comptes

DB ASSISTANCE DECES INTERNATIONAL

SIREN 890485360Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/06/2026

Voir →

Créations

SOS nettoyage décès

SIREN 103513313Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/04/2026

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Dépôts des comptes

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

31/01/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [Z], juge commissaire suppléant, indique que la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES n'est manifestement pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes fournisseurs remontent pour les plus anciennes à 2024, qu'en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il y a des difficultés depuis 2019, il y a plus de 60.000 euros de dettes dûes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e39cdc6046d476d92e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : [P] [I] [M] [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous établissements de constructions métalliques, mobilier et objets de décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] (décédé) [J] d'avoir à comparaître le 8 avril 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'arbres ramonage venté tapis tissu lingeries chaussures maroquinerie matelas petits meubles vêtements équipement de la personne et de la maison jouets sapins récupération fers et métaux et articles de décoration

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc5acdc6046d47a61f51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 912748001 (2022B00700) Activité : bureau d'étude, conception, décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6362ccdc6046d475d50b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [H] (décédé) [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317bbcdc6046d4741d756

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'égard de la : SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES 5 impasse Gaudelet 75011 Paris Activité : INDUSTRIE DU POLISSAGE NICKELAGE CHROMAGE ET TOUS PROCEDES UTILISES POUR PROTECTION ET LA DECORATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d318c8cdc6046d4741e7da

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Activité : En France ou à l'étranger dans tout local d'habitation, commercial ou industriel : La démolition, le gros oeuvre, la maçonnerie, la plâtrerie, la plomberie, la peinture, les divers travaux de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344c4cdc6046d4745005e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

distribution, développement, promotion, Import, Export de produits non réglementes et services.Vente chocolat, confiseries, salon de thé, dégustation, vente de thé, fabrication et vente de glaces, vente de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35766cdc6046d474633f4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux industriels, bureaux, peinture, décoration

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed41cdc6046d475099d9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POUR LE COMPTE DE TIERS,TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, EN PARTICULIER AUX ENTREPRISES,TELS QUE:LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET L'AIDE A SA MISE EN OEUVRE,LA PUBLICITE,CONCEPTEUR ET D'ETUDE, DE DECORATION

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'égard de la société SOPEK SAS, identifiée sous le n° 901 673 236 RCS BORDEAUX (2021 B 4956), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et vente d'articles de décoration

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb75ecdc6046d4727edc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre DEHE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Nice sous le n° 947952859 2023 B 103 exerçant une activité de La coiffure, la coiffure à domicile, la vente de produits capillaires, cosmétiques, de beauté et de bien-être, la vente d'objets de décoration

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d84ecdc6046d47730a47

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024000258 Demandeur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE ([Adresse 1]) représenté par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e921cdc6046d47a58f29

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

identifiée sous le n° 388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie meubles meublant linge de maison articles decoration

Source officielle