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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
elles pourront être jointes ; ATTENDU que la SA COFIDIS demande que le Président, constate qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, à la demande de suspension du prêt et qu'elle accorde cette
69e9e83ccdc6046d473c717e
16 avril 2026
mille vingt-six les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
* Selon le dirigeant, le montant de ce redressement serait en cours de contestation devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de Béziers.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
Ordonne à ce dernier, au vu d'une simple expédition du présent jugement, de satisfaire aux demandes qui pourront lui être faites pour la présentation de tous livres ou documents.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c86cdc6046d4749f512
13 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005883 DEMANDEUR
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
2024R00017 - 2502900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
* Tenant l'histoire de ces entreprises, l'engagement et la situation personnelle de son dirigeant, l'exposant ne peut être que favorable à cette demande.
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01174 Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL C/ Madame [E] [U] DEMANDEUR
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La demanderesse demande le remboursement des factures prélevées au titre de l'abonnement souscrit pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2025, soit : * Facture n° 5FR0556844 du 20 mars 2025 d'un
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
* Sur le rejet de la demande de désignation d'un mandataire ad hoc À titre subsidiaire, si le sursis à statuer n'était pas prononcé, elle demande le rejet de la demande de désignation d'un mandataire
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
L'Oréal PLI a contesté cette demande. IDFS Services a contesté les demandes de L'Oréal PLI au motif que celles-ci se compenseraient entièrement avec d'autres créances d'IDFS Services.
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Le candidat confirme qu'il n'existe pas de conditions suspensives. Un chèque de banque, d'un montant de 160 000€, correspondant au prix de cession, a été remis à l'administrateur judiciaire.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue demande à ce que la SARL Durand paye le prix de la commande et soit déboutée de sa demande reconventionnelle. 2 Subsidiairement La SARL Boutroue demande que soit ordonnée une expertise
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
IMAGO FINANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNER la S.A.S. IMAGO FINANCE à payer à la S.A.S.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
AUDIENCE DU 11 mars 2025 La SARL SPC AUTO SPORT PRESTIGE COLLECTION AUTO confirme oralement sa demande, à savoir : DEBOUTER la société [D] ET FILS de toutes ses prétentions ; LA CONDAMNER reconventionnellement
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.
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