De plus la société CŒUR D'AZUR soutient que la société, [A], [C] ne peut se prévaloir d'un décompte général définitif car la procédure contractuelle (notification via le maître d'œuvre) n'a pas été respectée

les conditions de cet accord n'ont jamais été respectées.

En date du 11/10/2023, Monsieur [S] a confirmé à la SARL SM 11, avoir pris contact avec ce couple via la plateforme, et les a enregistrés comme prospects.

€ TTC dans le cadre du contrat du 14 février 2023, * La société Capital Bureautique a pris en charge la somme de 9472,2 € TTC dans le cadre du contrat du 5 décembre 2023, * Aucune manœuvre dolosive

* Par ailleurs, l'assignation délivrée le 21 août 2019 ne mentionne pas que [S] [T] viendrait aux droits de [S] Services et ne formule pas de demande à l'égard de [S] [T] comme venant aux droits de [

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS affirme que, compte tenu de la faute de la SASU MATIERES, elle était dans son droit de résilier le contrat.

total, les modalités d'exécution, le droit de rétractation, les garanties et la médiation.

Sur le fonds Monsieur [R] relève que l'engagement contractuel qu'il aurait pris vis-àvis de Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] ne pourrait être avéré que par une preuve écrite.

audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SALTO, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Toutefois, l'article L 145-40-1, dans sa version en vigueur au 20 juin 2014, dispose que « Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d'un bail, de cession du droit

GMBH Société de droit étranger [Adresse 2] ALLEMAGNE Société AIG EUROPE S.A.

[Y] [Z] [Adresse 1] VIET NAM Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

de la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, venant aux droits de la société SPIE SUD OUEST, prise en son établissement secondaire [Adresse 11], * Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, [Adresse 12], assureur

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

par ailleurs s'il y a eu des évolutions de prix fournisseurs dans l'intervalle.

VI » sur un compte du CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN.

KISAYANG a respecté ses obligations contractuelles. FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

* Rappeler que l'exécution de la décision à intervenir est de droit sauf si, par extraordinaire, le Tribunal devait faire droit aux demandes adverses et condamner Monsieur, [Z] au paiement d'une quelconque

intérêts dus depuis plus d'un an, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 6 juillet 2023, sur les sommes dont sont redevables TERRA NOBILIS et COREAL ; Sur la garantie de COREAL vis-à-vis