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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société JOSSIM, créée en 2002, exploite à [Localité 1] un magasin de meubles sous l'enseigne « Essenciel Les Milles ». La société HABUFA [W] B.V.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Prix de cession et modalités de règlement : Le candidat entend proposer un prix de cession d'un montant de 150 000 € pour la reprise de l'ensemble des actifs de la Société CULTURE MIEL SA.
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Concernant le prix de cession, il explique que c'est un prix défini en fonction des perspectives du business plan et des risques associés à la reprise.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
L.442-1, II du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant.
audience ordinaire
69e2b4a6cdc6046d47a0665d
14 avril 2026
[K] [H] et désigne la SCP [U], prise en la personne de Me [W] [U], agissant en qualité de liquidateur judiciaire ; SUR CE : Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de Maître [W] [U], es qualité de
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] * Demandeur(s) : La SAS NB POLYGONE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François [U] * Défendeur(s) : La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Aucune manœuvre douteuse de Monsieur [S] auprès des époux [I] n'est établie.
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
en la personne de Maître [H] [M] [Y] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [A] [T] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS, prise
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
Offre prix du 27.05.2021 4. DAP du 14.01.2022 pour le chantier de [Localité 3] 5. Facture n° P/EC2203239 du 18.05.2022 et annexes 6. Offre de prix du 22.11.2022 pour le chantier de [Localité 4] 7.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
La société HP AUTOMOBILES fait valoir : * Qu'elle a signé des contrats de location et de maintenance avec la société M-A BUREAUTIQUE qui ont été conclus hors établissement.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
En 2019, la société BMB, opérant sous l'enseigne « Maison Beauchamp », a démarré une activité de boulangerie artisanale à [Localité 2] et a ouvert un second établissement en novembre 2022 à [Localité 1
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
Une facture de remplacement du moteur est établie pour un montant de 6.863,03 euros.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
en la personne de Maitre [F] [Q] en qualité d'administrateur judiciaire, * La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [G] [Y] en qualité de mandataire judiciaire
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
. 4) Prise de Possession La prise de possession est fixée au vendredi 4 avril 2025 à 0 h 00.
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
L'existence de ces frais supplémentaires valorisés à 2 721,10 euros est établie par le devis du constructeur CAPCEL.
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
l'offre de plan de redressement des époux [Y] ; en conclusion de son rapport et après avoir entendu chacun des intervenants il se félicite de l'amélioration de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui porte le prix
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
Suite à un démarchage, la société COHERENCE a établi un contrat concernant la création d'un site WEB pour M.
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