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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00021 N• MINUTE : 2025F00016 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Noms de domaine (mymojo.ai et dérivés), certificats SSL, sites internet, applications mobiles et accès administrateur aux infrastructures cloud (AWS / Azure ou équivalent).
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
satisfaisant et les livrables non fournis.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments existants ou de travaux neufs, * dire si les désordres étaient apparents ou non
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006425 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Défendeur : Mme [U] [A] - [Adresse 2] Représentant : ME LAZAUD Frédéric COMPARANT Défendeur : Mme [M] [K] - [Adresse 3] NON
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
La LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES a pour activité l'installation et l'entretien d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, et photovoltaïques.
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
, * préciser si ces désordres rendent l'immeuble impropre à sa destination, * dans le cas où les désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles consisteraient des dommages affectant
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
Le 8 avril 2024, un procès-verbal d'huissier a confirmé l'absence d'installation complète, hormis quatre caméras et un écran, non installés.
chambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
ET : EURL FEDORAX, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris n° B 851 065 490 Partie défenderesse : non comparante.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société CARTOPTIMA (SAS) - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - Vente d'équipements
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
d'obtenir des dommages et intérêts et non la décharge de l'engagement de caution.
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
2024J00128 - 2502200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cd5c57cdc6046d47c6040f
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [S], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [C] [Adresse 2] Activité : Réparation de machines et équipements
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
Négoce de tous services de transports, d'automobiles et d'équipements. Import-export de tous produits non réglementés et prestations de services.
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
fondée et non justifiée en droit et en fait la demande de résiliation du contrat litigieux dont bénéficie la SARL CAMPING LES CIGALES, ORDONNER la poursuite du contrat litigieux avec une revalorisation
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
d'intermédiaire dans le commerce de machine, d'équipements industriels, de navire et d'avion.
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité
Référés
69f04eaacdc6046d47cdaf4e
7 octobre 2025
Octobre 2025 RG n° : 2025R00854 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D.P.I EXPLOITATION [Adresse 3] [Localité 1] non
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