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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d758a8cdc6046d479e1ef0
25 mars 2026
Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333 126 - 2020 B 4772 Représentant légal : Julie LAFOURCADE, Gérant
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD
69dadf9bcdc6046d47ee7620
69dadfcccdc6046d47ee7923
TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
Trib. de Commerce
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7 avril 2026
général : 2025F12339 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * SARL LA FINE [G] RCS : 442 770 384 [Adresse 1] [Localité 1] Gérants
Pcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00145 Le 24 septembre 2025, Monsieur [I] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
Ont comparu : * La SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [H] [I], * La SARL ALMET en la personne de Monsieur [Y], Gérant.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Monsieur [Q] [H], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : AFL RENOVATION (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [D], gérant
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Madame [H] [S] née [E] et Monsieur [O] [S], co-gérants
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
Chambre 08
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16 janvier 2026
[J] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [D] [H] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL B.N.M [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Enseigne : [W] Représentant légal : M.
Chambre 2-4
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3 juillet 2025
[U] [A], demeurant au [Adresse 3], gérant de la SARL SOCIETE D'IMPRESSIONS RELIEF M. NOEL, absent. M. [B] [K], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, absent.
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [H], mandataire judiciaire, a comparu, En présence de : Le Groupe [R] [A], société repreneuse, comparant par Monsieur [M] [G], gérant
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard
PROCEDURE COLLECTIVE
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025, MV2J (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [B] [G], entendue, laquelle indique être en cours de signature d'une
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
[E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
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8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition
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