PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la

et d'action, Le conseil de la partie défenderesse a également déposé des conclusions d'acception du désistement d'instance et d'action, L'affaire a été mise en délibéré SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU

Il y a donc lieu de limiter le quantum des dommages-intérêts attribués à la société La Com des Choues SAS sur ce chef de demande à 157,52 €.

Sur les demandes de dommages et intérêts réciproques L'article 1231-1 du code civil précise que « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

Elle a fait intervenir la société ARCE qui assure la maintenance de ses installations frigorifiques.

Par acte du 20 décembre 2023, la société LABORATOIRES MACORS a réintroduit la première instance.

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre

de l'instance.

Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

CONDAMNER [K] [O] aux entiers frais et dépens de l'instance. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

AJILINK VIGREUX, à lui payer : * La somme de 612 € T.T.C. au titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26/11/2024 * La somme de 3 000 € à titre de dommages

Attendu que, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action consécutivement à la signature d'un accord.

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a sollicité à la barre qu'il soit pris acte de son désistement d'instance, Attendu que SA SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT n'a présenté aucune défense au fond

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. / Ces dommages et intérêts sont dus sans

pas la preuve d'un préjudice distinct de celui de la nécessité de se défendre en justice, En conséquence, le tribunal déboutera mesdames [G] et [U] [S] de leur demande de dommages et intérêts.

Les dommages à destination ont été contradictoirement constatés le 20 mai 2021. Les assureurs cargaison ont indemnisé leurs assurés, excepté une franchise.

La société PROMO SUD demande enfin une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par la société CANAL DE PROVENCE dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum.

car cette dernière n'a subi aucun dommage dans le sinistre.