publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025

Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Le 1 er septembre 2023, par LRAR, EDF adresse une mise en demeure à PAIN, lui demandant de régler la somme de 10 417,28 € au titre de sa consommation électrique.

Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis De La Réunion n° 925 249 898 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 957 073 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.